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Résumé :
chat sartrouville Les entreprises qui s'inscrivent dans le cadre des JEI, peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.
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ddo rencontre rare Les sociétés qui réalisent des projets de recherches et développement peuvent bénéficier d'un statut de Jeunes Entreprises Innovantes, ce statut a été crée en 2004, et sa durée a été prolongé jusqu'au 2016.
Pour bénéficier de ce statut, l'entreprise doit être crée avant le 31 décembre 2016 et l'idée de son projet doit être inscrite dans le domaine de Recherche & Développement.
Les JEI bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales (cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales) sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.
Sont considérés comme participant à la recherche :
  • les chercheurs : cadres dans l'entreprise, les scientifiques, les ingénieurs ou les salariés qui ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise,
  • les techniciens (soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement),
  • les gestionnaires de projet de recherche-développement (ayant en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet),
  • les personnels chargés de tests pré-concurrentiels,
  • les mandataires sociaux (gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président-directeur et directeurs généraux de SA, dirigeants de SAS).

Pour pouvoir prétendre à cette aide l'entreprise doit être à jour de toutes ses cotisations.
En revanche l'exonération ne peut se cumuler avec une autre aide à l'emploi de l'état.
Un double plafonnement est appliqué sur l'avantage social en fonction des modalités qui sont définies dans le tableau de calcul des avantages.
A partir de l'année 2012, le plafond de rémunération appliqué par salarié est de 4.5 fois le salaire minimum (SMIC), tandis que par établissement il est égal à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

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