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citation rencontre sans vie Lors de la rencontre marocain gratuit création d'entreprise, le choix de la passer de la rencontre virtuelle à la rencontre réelle forme juridique est une décision primordiale car ses conséquences ont un impact non négligeable sur divers niveaux de l'entité. Souvent, quand il s'agit d'un entrepreneur seul en début de parcours, il est confronté à trois rencontre couple islam statuts juridiques : L'EURL, L'EIRL et L'auto-entrepreneur.




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Dans une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) l'associé engage une responsabilité limitée à ses apports.
En cas de faillite, les créanciers ne peuvent réclamer leur dû qu'à hauteur des apports faits à l'entreprise.
Ils ne peuvent convoiter le patrimoine personnel de l'entrepreneur seulement si ce dernier consent expressément à cautionner personnellement ses dettes.
Ce statut ne peut pas être adopté pour des activités d'assurances, de capitalisation, d'épargne, d'exploitation de laboratoire de biologie médicale et de débitant de tabac.
Pour ce qui est de l'administration, les décisions unilatérales de l'associé unique remplacent celles de l'assemblée générale dès lors qu'elles sont conciliées dans un registre spécifique.
Le gérant n'a pas l'obligation de fournir un rapport de gestion en fin d'année.
En ce qui concerne la fiscalité, l'EURL est généralement soumise à l'IR (Impôt sur le Revenu).
Toutefois, elle ne peut pas prétendre au régime de la micro-entreprise même si opter pour l'IS (Impôt sur les Sociétés) reste une possibilité.
Cette option est irrévocable.
Au niveau du régime social, le gérant a le statut de travailleur non-salarié.
La base de calcul des cotisations sociale varie selon le régime fiscal auquel on est imposé IR ou IS.
L'entreprise dispose d'une clause anti-abus qui stipule que, si les dividendes distribués ont une valeur supérieure à 10 % de valeur des actifs affectés ou à 10 % du bénéfice, ils sont soumis aux cotisations sociales.
Enfin, concernant la cession, ce statut permet un désengagement progressif de la part de l'entrepreneur.
Contrairement à l'EIRL, le gérant associé peut garder quelques titres de sa société.
Par ailleurs, il faudrait aussi tenir compte de quelques inconvénients propres à ce type d'entreprise.
Notamment, le coût financier des statuts, les avantages du régime micro-entreprises et enfin, le statut de salarié dont le gérant associé ne peut pas bénéficier en EURL.

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